Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ALIX CREATION et ses clients, via le site web https://www.alixcreation.com.

Article 2 – Produits Les produits vendus par ALIX CREATION sont des bijoux de créateur. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Commande Le client peut passer commande en ligne, en remplissant le formulaire de commande sur le site. ALIX CREATION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande. Le client peut payer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Article 5 – Livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site, mais peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des aléas liés à la livraison. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par email.

Article 6 – Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif. ALIX CREATION remboursera alors le montant de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Article 7 – Garanties et responsabilité ALIX CREATION garantit que ses produits sont conformes à leur description sur le site. En cas de produit défectueux, le client pourra demander son remplacement ou son remboursement. La responsabilité d’ALIX CREATION ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de perturbation ou grève des services postaux ou de transporteurs.

Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Article 9 – Données personnelles Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Article 10 – Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à MEYZIEU, le 4 avril 2023.

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4 bis rue Marcel-girardin
69330 meyzieu
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